Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

Cette politique précise la composition des prix, les modalités douanières et le cadre applicable aux livraisons vers la France métropolitaine et les territoires ultramarins.

Ⅰ. Composition des prix

Les montants indiqués incluent la TVA française de 20 %, les droits d’importation et les frais de dédouanement.

Le total confirmé lors de la commande correspond au montant définitif à régler, sans frais additionnels à la réception.

Ⅱ. Portée géographique

Cette politique s’applique aux livraisons vers la France métropolitaine et les DROM-COM.

La TVA est déjà intégrée et aucune démarche complémentaire n’est requise pour l’utilisateur.

En cas de modification du taux, les prix sont ajustés et l’information transmise à l’avance.

Ⅲ. Livraison sous DDP

Toutes les commandes sont expédiées en DDP, ce qui signifie que les taxes et droits sont acquittés avant l’arrivée en France.

Aucune formalité douanière ni frais additionnels ne sont demandés à l’utilisateur.

Les envois sont assurés par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi disponible tout au long du transport.

En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance accompagne la résolution du problème.

Ⅳ. Douane et conformité

Chaque envoi comporte une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement.

L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les standards en vigueur en France et dans l’Union européenne.

Ⅴ. Transparence tarifaire

Les prix couvrent :

• La TVA française (20 %)

• Les droits et frais d’importation

• Les coûts de dédouanement

• Les emballages conformes aux normes européennes

Aucun frais n’est ajouté lors de la livraison.

Ⅵ. Facturation

Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, la TVA et le montant TTC.

Elle peut être utilisée pour toute démarche après-vente ou administrative.

L’ensemble des frais est communiqué avant le règlement, sans coûts cachés.

Ⅶ. Délais de traitement et de livraison

L’expédition intervient en un à trois jours ouvrables après validation du paiement.

Le délai d’acheminement varie généralement entre huit et seize jours, selon le transporteur et la zone de destination.

En cas d’erreur d’adresse ou de refus de réception entraînant un retour, les frais additionnels sont imputés à l’utilisateur.

Ⅷ. Restrictions géographiques

Cette politique s’applique exclusivement à la France et aux DROM-COM.

Si des contraintes logistiques ou réglementaires empêchent la livraison, l’information est donnée avant la validation de la commande.

Ⅸ. Coordonnées du service client

• Adresse : 11266 WINDTREE DR E, JACKSONVILLE, FL 32257-1484, US

• Téléphone : +1 (904) 405-3127

• E-mail : home@restispace.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)