Mentions légales supplémentaires

Ces informations complètent les éléments déjà fournis concernant l’activité du site, la fiscalité applicable, la livraison et les droits des utilisateurs.

Ⅰ. Informations générales

Le site https://restispace.com propose à destination des consommateurs en France une sélection de meubles de jardin et d’articles pour la maison.

Les prix affichés incluent la TVA française de 20 % ainsi que les droits d’importation.

Le mode DDP garantit qu’aucun paiement additionnel n’est requis lors de la réception.

Ⅱ. Transport et logistique

Adresse d’expédition : 11266 WINDTREE DR E, JACKSONVILLE, FL 32257-1484, US

Les envois sont assurés par DHL, FedEx ou UPS, avec un traitement généralement effectué sous un à trois jours ouvrables après confirmation du paiement.

Le délai d’acheminement est estimé entre huit et seize jours selon les opérations de douane et les conditions de transport.

Chaque colis expédié depuis les États-Unis comporte un numéro de suivi activé dès la prise en charge.

Ⅲ. Taxes et formalités douanières

Les montants affichés comprennent les droits et la TVA de 20 %.

Les documents nécessaires au dédouanement, dont la facture commerciale, accompagnent chaque colis.

Les emballages et étiquettes sont conformes aux standards européens.

Le mode DDP garantit l’absence de démarches ou frais supplémentaires à réception.

Ⅳ. Droit de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/UE, l’utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans les quatorze jours suivant la réception.

Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Le remboursement ou l’échange est traité après vérification de l’état de l’article.

Ⅴ. Paiement et sécurité

Les paiements sont traités par un prestataire respectant les normes PCI-DSS.

Les données bancaires ne sont pas conservées.

La navigation est sécurisée grâce à l’utilisation du protocole HTTPS (TLS).

Les données collectées sont traitées conformément à GDPR, exclusivement pour les besoins liés aux commandes et aux services associés.

Ⅵ. Service après-vente

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, un échange ou un remboursement peut être demandé.

Les détails sont fournis dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Ⅶ. Coordonnées

• Adresse : 11266 WINDTREE DR E, JACKSONVILLE, FL 32257-1484, US

• Téléphone : +1 (904) 405-3127

• E-mail : home@restispace.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)

Ⅶ. Droit applicable et résolution des litiges

Les différends sont prioritairement examinés dans un cadre amiable.

À défaut d’accord, les juridictions compétentes en France sont saisies.

Les transactions sont encadrées par la législation française et les règlements européens.

• Résolution amiable privilégiée

• Compétence des juridictions françaises

• Application du droit français et européen

Ⅷ. Représentant au titre de l’article 27 de GDPR

Un représentant dans l’Union européenne est désigné pour les demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement.

• Contact : home@restispace.com

Les requêtes sont examinées durant les horaires d’ouverture.

• Représentant établi dans l’UE

• Contact direct pour les demandes liées aux données